Bienvenue sur le site de l’Agence régionale de santé consacré aux Centres de Santé
Cet espace permet de créer un Centre de Santé ou de mettre à jour le dossier administratif de votre centre.
POUR LES GESTIONNAIRES DES CENTRES DE SANTE, plusieurs cas de figure se présentent à vous :
• Vous souhaitez créer un centre de santé sans activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique
A l’issue de l’instruction de votre dossier, un récépissé de l’engagement de conformité valant autorisation de dispenser des soins et une fiche FINESS vous seront délivrés.
Attention : si vous intégrez par la suite une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, veuillez vous reporter au cas de figure ci-dessous.
• Vous souhaitez créer un centre de santé avec une activité dentaire, ophtalmologique, orthoptique
ou
• Vous souhaitez ajouter une activité dentaire, ophtalmologique, orthoptique dans votre centre
En application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023, les CDS ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, pour ces seules activités, à l’agrément du directeur général de l’ARS qui vaut autorisation de dispenser des soins dans le centre concerné. Vous devez nous transmettre via cette plateforme un dossier complet pour instruire votre demande.
Un agrément provisoire vous est délivré à l’issu du délai d’instruction de 2 mois puis un agrément définitif dans un délai de 1 an après délivrance de l’agrément provisoire.