Informations importantes avant de créer votre dossier

Bienvenue sur le site de l’Agence régionale de santé consacré aux centres de santé (CDS). Cet espace a été conçu afin de vous faciliter la création et le suivi de vos centres. Toutes vos demandes relatives à ceux-ci devront désormais passer par cet outil. Plusieurs cas de figure se présentent à vous :

• • VOUS SOUHAITEZ CREER UN CENTRE DE SANTE SANS ACTIVITE DENTAIRE, OPHTALMOLOGIQUE OU ORTHOPTIQUE

• Vous devez remplir votre dossier en ligne et fournir les pièces demandées. A compter de la réception de votre dossier complet, l’instruction de votre dossier se déroulera dans un délai maximal de deux mois ; à l’issue de celui-ci, un récépissé de l’engagement de conformité, valant autorisation de dispenser des soins et une fiche Finess vous seront délivrés. Attention : si vous intégrez par la suite une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, veuillez vous reporter au cas de figure ci-dessous.

• • VOUS SOUHAITEZ CREER UN CENTRE DE SANTE AVEC ACTIVITE DENTAIRE, OPHTALMOLOGIQUE OU ORTHOPTIQUE

• Vous devez remplir votre dossier en ligne et fournir les pièces demandées. Attention : en application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023, les centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, pour ces seules activités, à l’agrément de la directrice générale de l’ARS qui vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné. Le délai d’instruction des dossiers pour délivrer l’agrément provisoire est de 2 mois. Ce délai d’instruction débute à partir de la réception par l’ARS d’un dossier complet. L’agrément définitif sera délivré dans un délai de 1 an après délivrance de l’agrément provisoire.

• • VOTRE CENTRE DE SANTE EST DEJA EN ACTIVITE, COMPORTE UNE ACTIVITE DENTAIRE, OPHTALMOLOGIQUE OU ORTHOPTIQUE ET VOUS SOUHAITEZ OBTENIR UN AGREMENT PROVISOIRE

• Vous devez remplir votre dossier en ligne et fournir les pièces demandées.