INFORMATIONS
ATTENTION - USURPATION DE L'IDENTITE DE L'ARS
UNE CAMPAGNE DE COURRIELS FRAUDULEUX USURPANT L’IDENTITE DES ARS, ET UTILISANT NOTAMMENT L’ADRESSE « administratif@ars.sante.fr » , "administratif@ars.sante.com" , "controle@ars-idf.com" En cas de doute sur la provenance d un courrier ou d 'un email , veuillez vous rapprocher de vos correspondants habituels
POUR LES CDS AVEC ACTIVITES DENTAIRE, OPHTALMOLOGIQUE ET ORTHOPTIQUE :
1. IMPORTANT : Les arrêtés départementaux portant agrément définitif pour les CDS franciliens ont été publiés au RAA le 25 juillet 2025 :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129833/955645/file/recueil-idf-048-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.07.2025.pdf
2. INFORMATION concernant le dépôt des Comptes rendus, de l'organigramme et des Contrats/Diplômes conformément à la Loi Khattabi n°2023-378 du 19 mai 2023 :
• Les Comptes rendus sont à déposer tous les trimestres, dans l’onglet prévu à cet effet sur la page d’accueil de votre Centre de Santé.
Attention ! Si vous devez déposer un compte rendu médical et un compte rendu dentaire, veuillez les fusionner en un seul fichier
• Les diplômes et contrats des professionnels de santé de votre CDS sont à télécharger dans l’onglet Professionnels de Santé
• L'organigramme du CDS doit être téléchargé en même temps que les contrats/diplômes
La taille des fichiers étant limitée à 5 Mo, les fichiers supérieurs à 5 Mo doivent être compressés.